Conditions d'Utilisation et Politique de Confidentialité

Bienvenue sur la plateforme Sombart. Les présentes Conditions d'Utilisation et Politique de Confidentialité régissent votre utilisation de notre site web, nos applications mobiles et tous les services associés (collectivement désignés comme "la Plateforme").

En accédant à notre Plateforme ou en utilisant nos services, vous acceptez d'être lié par ces conditions. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser notre Plateforme.

Sombart est une plateforme numérique dédiée à la promotion, l'exposition et la commercialisation de l'art africain contemporain. Notre mission est de connecter les artistes africains avec un public mondial et de faciliter la découverte, l'appréciation et l'acquisition d'œuvres d'art authentiques.

Dans les présentes conditions, les termes suivants auront les significations définies ci-après :

• "Plateforme" désigne le site web, les applications mobiles et tous les services associés exploités par Sombart.
• "Utilisateur" désigne toute personne qui accède à la Plateforme ou utilise nos services, qu'elle soit inscrite ou non.
• "Compte" désigne l'espace personnel créé par un Utilisateur sur la Plateforme.
• "Artiste" désigne un Utilisateur qui crée et publie des œuvres d'art sur la Plateforme.
• "Collectionneur" désigne un Utilisateur qui achète ou manifeste un intérêt pour l'achat d'œuvres d'art sur la Plateforme.
• "Contenu" désigne toutes les œuvres d'art, images, textes, vidéos et autres matériels publiés sur la Plateforme.
• "Galerie Virtuelle" désigne l'espace d'exposition numérique en 3D disponible sur la Plateforme.
• "Transaction" désigne tout achat ou vente d'œuvre d'art effectué via la Plateforme.

3.1 Création de compte

Pour accéder à certaines fonctionnalités de notre Plateforme, vous devrez créer un compte. Lors de la création de votre compte, vous vous engagez à fournir des informations exactes, complètes et à jour. Vous êtes responsable du maintien de la confidentialité de vos identifiants de connexion et de toutes les activités qui se produisent sous votre compte.

3.2 Types de comptes

Notre Plateforme propose différents types de comptes, notamment :

• Compte Artiste : Destiné aux créateurs souhaitant exposer et vendre leurs œuvres.
• Compte Collectionneur : Destiné aux personnes souhaitant découvrir et acquérir des œuvres d'art.
• Compte Galerie : Destiné aux galeries d'art souhaitant présenter leur collection.

3.3 Vérification des comptes

Pour garantir l'authenticité et la qualité des œuvres proposées, nous procédons à une vérification des comptes Artiste et Galerie. Cette vérification peut inclure la demande de documents justificatifs et un examen du portfolio.

3.4 Sécurité du compte

Vous êtes responsable de maintenir la sécurité de votre compte. Nous vous recommandons d'utiliser un mot de passe fort et unique, et de ne pas partager vos identifiants de connexion. Vous devez nous informer immédiatement de toute utilisation non autorisée de votre compte ou de toute autre violation de sécurité.

Sombart propose une variété de services destinés à promouvoir et commercialiser l'art africain contemporain :

4.1 Galeries virtuelles 3D

Notre Plateforme offre des espaces d'exposition virtuels immersifs permettant aux utilisateurs d'explorer les œuvres d'art comme s'ils se trouvaient dans une galerie physique. Ces galeries sont conçues pour offrir une expérience visuelle optimale et mettre en valeur les œuvres exposées.

4.2 Portfolios d'artistes

Les artistes peuvent créer et gérer leur portfolio en ligne, présentant leurs œuvres, leur biographie, leur démarche artistique et d'autres informations pertinentes. Ces portfolios sont accessibles aux collectionneurs et au public.

4.3 Marketplace

Notre Plateforme facilite l'achat et la vente d'œuvres d'art entre artistes et collectionneurs. Nous proposons un système de paiement sécurisé, une garantie d'authenticité et des options de livraison fiables.

4.4 Messagerie directe

Les utilisateurs peuvent communiquer directement via notre système de messagerie intégré, permettant aux collectionneurs de poser des questions aux artistes et de négocier l'achat d'œuvres.

4.5 Curation et expositions

Nous organisons régulièrement des expositions virtuelles thématiques, mettant en avant des artistes sélectionnés et des œuvres exceptionnelles.

5.1 Propriété du contenu

Les artistes conservent tous les droits de propriété intellectuelle sur leurs œuvres publiées sur notre Plateforme. En publiant du contenu, les artistes accordent à Sombart une licence non exclusive, mondiale, libre de redevances pour utiliser, reproduire, adapter, publier et distribuer ce contenu sur notre Plateforme et dans nos communications promotionnelles.

5.2 Contenu interdit

Il est interdit de publier du contenu qui :

• Enfreint les droits de propriété intellectuelle d'autrui
• Est illégal, diffamatoire, obscène ou offensant
• Contient des virus ou des logiciels malveillants
• Constitue du spam ou de la publicité non sollicitée
• Viole les droits à la vie privée d'autrui

5.3 Authenticité des œuvres

Les artistes garantissent que les œuvres qu'ils publient sont authentiques, originales et leur appartiennent légitimement. Toute fraude ou contrefaçon entraînera la suppression immédiate du contenu et la résiliation du compte concerné.

5.4 Signalement de contenu

Si vous pensez qu'un contenu publié sur notre Plateforme viole vos droits ou enfreint nos conditions, veuillez nous contacter immédiatement. Nous examinerons votre signalement et prendrons les mesures appropriées.

6.1 Processus d'achat

Les transactions sur notre Plateforme suivent un processus structuré pour garantir la sécurité et la satisfaction de toutes les parties :

1. Le collectionneur sélectionne une œuvre et effectue le paiement.
2. Le paiement est conservé en séquestre jusqu'à la livraison de l'œuvre.
3. L'artiste est notifié et prépare l'œuvre pour l'expédition.
4. Une fois l'œuvre livrée et acceptée par le collectionneur, le paiement est libéré à l'artiste.

6.2 Commissions et frais

Sombart prélève une commission sur chaque vente réalisée via la Plateforme. Cette commission est calculée en pourcentage du prix de vente et est clairement indiquée avant la finalisation de la transaction. Des frais supplémentaires peuvent s'appliquer pour certains services comme l'expédition internationale ou l'assurance.

6.3 Politique de retour et remboursement

En raison de la nature unique des œuvres d'art, les retours ne sont acceptés que dans les cas suivants :

• L'œuvre reçue ne correspond pas à sa description sur la Plateforme.
• L'œuvre a été endommagée pendant le transport.
• L'œuvre s'avère être une contrefaçon ou n'est pas authentique.

Les demandes de retour doivent être soumises dans les 14 jours suivant la réception de l'œuvre, avec des photos et une description détaillée du problème.

6.4 Expédition et livraison

Les artistes sont responsables de l'emballage sécurisé et de l'expédition des œuvres vendues. Sombart propose des options d'expédition partenaires avec assurance et suivi. Les délais de livraison varient en fonction de la destination et sont communiqués lors de l'achat.

6.5 Taxes et droits de douane

Les acheteurs sont responsables du paiement de toutes les taxes, droits de douane et frais d'importation applicables dans leur pays. Ces frais ne sont pas inclus dans le prix d'achat et seront facturés séparément par les autorités compétentes.

Chez Sombart, nous accordons une grande importance à la protection de vos données personnelles. Notre politique de confidentialité explique comment nous collectons, utilisons, partageons et protégeons vos informations lorsque vous utilisez notre Plateforme.

Cette politique s'applique à tous les utilisateurs de notre Plateforme, qu'ils soient artistes, collectionneurs ou simples visiteurs. En utilisant notre Plateforme, vous consentez à la collecte et à l'utilisation de vos informations conformément à cette politique.

Nous nous engageons à respecter toutes les lois et réglementations applicables en matière de protection des données, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) pour les utilisateurs situés dans l'Union Européenne.

8.1 Informations que vous nous fournissez

Nous collectons les informations que vous nous fournissez directement lorsque vous :

• Créez un compte (nom, prénom, adresse e-mail, mot de passe)
• Complétez votre profil (biographie, photo, informations professionnelles)
• Publiez du contenu (œuvres d'art, descriptions, prix)
• Effectuez une transaction (informations de paiement, adresse de livraison)
• Communiquez avec d'autres utilisateurs ou avec notre équipe
• Participez à des enquêtes ou des concours

8.2 Informations collectées automatiquement

Lorsque vous utilisez notre Plateforme, nous collectons automatiquement certaines informations, notamment :

• Informations sur votre appareil (type d'appareil, système d'exploitation, navigateur)
• Adresse IP et données de localisation approximative
• Informations de navigation (pages visitées, durée des visites, actions effectuées)
• Cookies et technologies similaires (voir section 11)

8.3 Informations provenant de tiers

Nous pouvons recevoir des informations vous concernant de la part de tiers, notamment :

• Partenaires commerciaux avec lesquels nous collaborons
• Réseaux sociaux, si vous connectez votre compte Sombart à ces plateformes
• Prestataires de services de paiement pour vérifier les transactions

Nous utilisons les informations collectées pour les finalités suivantes :

9.1 Fournir et améliorer nos services

• Créer et gérer votre compte
• Traiter les transactions et les paiements
• Faciliter la communication entre utilisateurs
• Personnaliser votre expérience sur notre Plateforme
• Analyser l'utilisation de notre Plateforme pour l'améliorer
• Développer de nouvelles fonctionnalités et services

9.2 Communication

• Vous envoyer des notifications concernant votre compte ou vos transactions
• Répondre à vos questions et demandes
• Vous informer des mises à jour de notre Plateforme
• Vous envoyer des communications marketing (avec votre consentement)

9.3 Sécurité et conformité

• Protéger la sécurité de notre Plateforme et de nos utilisateurs
• Détecter et prévenir les fraudes et les activités illégales
• Vérifier l'identité des utilisateurs et l'authenticité des œuvres
• Respecter nos obligations légales et réglementaires

9.4 Base légale du traitement

Nous traitons vos données personnelles sur les bases légales suivantes :

• L'exécution du contrat qui nous lie à vous
• Votre consentement, lorsque celui-ci est requis
• Nos intérêts légitimes, tant qu'ils ne portent pas atteinte à vos droits
• Le respect de nos obligations légales

10.1 Mesures de sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre la perte, l'accès non autorisé, la divulgation, l'altération et la destruction. Ces mesures comprennent :

• Le chiffrement des données sensibles
• Des protocoles de sécurité pour les transactions financières
• Des contrôles d'accès stricts pour notre personnel
• Des audits de sécurité réguliers
• Des plans de continuité d'activité et de reprise après sinistre

10.2 Partage des données

Nous pouvons partager vos informations avec les catégories de destinataires suivantes :

• Autres utilisateurs de la Plateforme, dans le cadre des interactions normales (messages, transactions)
• Prestataires de services qui nous aident à exploiter notre Plateforme (traitement des paiements, hébergement, analyses)
• Partenaires commerciaux, avec votre consentement
• Autorités légales, en cas d'obligation légale ou pour protéger nos droits

Nous ne vendons pas vos données personnelles à des tiers.

10.3 Transferts internationaux

Vos données peuvent être transférées et traitées dans des pays autres que celui où vous résidez. Ces pays peuvent avoir des lois différentes en matière de protection des données. Lorsque nous transférons vos données en dehors de votre pays de résidence, nous prenons des mesures appropriées pour assurer un niveau de protection adéquat.

10.4 Conservation des données

Nous conservons vos données personnelles aussi longtemps que nécessaire pour atteindre les finalités décrites dans cette politique, sauf si une période de conservation plus longue est requise ou permise par la loi. Les critères utilisés pour déterminer nos périodes de conservation comprennent :

• La durée pendant laquelle vous utilisez notre Plateforme
• Nos obligations légales et contractuelles
• Les recommandations des autorités de protection des données

11.1 Qu'est-ce que les cookies ?

Les cookies sont de petits fichiers texte placés sur votre appareil lorsque vous visitez un site web. Ils sont largement utilisés pour faire fonctionner les sites web ou les rendre plus efficaces, ainsi que pour fournir des informations aux propriétaires du site.

11.2 Types de cookies que nous utilisons

• Cookies essentiels : Nécessaires au fonctionnement de notre Plateforme (authentification, sécurité)
• Cookies de préférences : Permettent de mémoriser vos préférences et paramètres
• Cookies analytiques : Nous aident à comprendre comment les utilisateurs interagissent avec notre Plateforme
• Cookies marketing : Utilisés pour vous montrer des publicités pertinentes (avec votre consentement)

11.3 Autres technologies

Outre les cookies, nous pouvons utiliser d'autres technologies similaires :

• Pixels : Petites images invisibles qui nous permettent de savoir si vous avez visité une page ou ouvert un e-mail
• Stockage local : Permet de stocker des données localement sur votre appareil
• SDK : Bibliothèques de code dans nos applications mobiles qui remplissent des fonctions similaires aux cookies

11.4 Gestion des cookies

Vous pouvez contrôler et gérer les cookies de plusieurs façons :

• Via notre bannière de cookies lors de votre première visite
• En modifiant les paramètres de votre navigateur
• En utilisant des outils tiers comme les extensions de navigateur

Veuillez noter que la désactivation de certains cookies peut affecter les fonctionnalités de notre Plateforme.

Selon votre lieu de résidence, vous pouvez bénéficier de certains droits concernant vos données personnelles. Ces droits peuvent inclure :

12.1 Droits d'accès et d'information

• Le droit d'accéder aux données personnelles que nous détenons sur vous
• Le droit d'être informé sur la façon dont nous utilisons vos données
• Le droit de savoir si vos données sont transférées à l'étranger et avec quelles garanties

12.2 Droits de contrôle

• Le droit de rectifier les données inexactes
• Le droit à l'effacement (« droit à l'oubli »)
• Le droit de limiter le traitement de vos données
• Le droit à la portabilité des données
• Le droit d'opposition au traitement

12.3 Droits relatifs aux décisions automatisées

Le droit de ne pas faire l'objet d'une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, y compris le profilage, produisant des effets juridiques vous concernant ou vous affectant de manière significative.

12.4 Exercice de vos droits

Pour exercer l'un de ces droits, veuillez nous contacter à l'adresse indiquée dans la section "Contact". Nous répondrons à votre demande dans les délais prévus par la loi applicable (généralement 30 jours).

Nous pouvons vous demander des informations spécifiques pour confirmer votre identité avant de donner suite à votre demande.

12.5 Droit de réclamation

Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles enfreint la législation applicable, vous avez le droit de déposer une réclamation auprès de l'autorité de protection des données de votre pays de résidence.

13.1 Contenu des utilisateurs

Bien que nous nous efforcions de vérifier l'authenticité des œuvres et l'identité des artistes, nous ne pouvons pas garantir l'exactitude, l'intégrité ou la qualité du contenu publié par les utilisateurs. Nous ne sommes pas responsables des informations fausses, trompeuses ou illégales publiées par des tiers sur notre Plateforme.

13.2 Transactions entre utilisateurs

Sombart facilite les transactions entre artistes et collectionneurs, mais n'est pas partie à ces transactions. Nous ne garantissons pas que les transactions seront satisfaisantes ou que les utilisateurs agiront de bonne foi. En cas de litige, nous fournirons une assistance raisonnable pour résoudre le problème, mais notre responsabilité est limitée.

13.3 Disponibilité de la Plateforme

Nous nous efforçons de maintenir notre Plateforme disponible et fonctionnelle en permanence, mais nous ne pouvons pas garantir qu'elle sera accessible sans interruption. Nous ne sommes pas responsables des pertes ou dommages résultant de l'indisponibilité temporaire de notre Plateforme.

13.4 Limitation des dommages

Dans toute la mesure permise par la loi, Sombart ne sera pas responsable des dommages indirects, spéciaux, accessoires, consécutifs ou punitifs, y compris la perte de profits, de données ou d'opportunités commerciales, résultant de votre utilisation de notre Plateforme ou de votre incapacité à l'utiliser.

13.5 Indemnisation

Vous acceptez de défendre, d'indemniser et de dégager de toute responsabilité Sombart, ses dirigeants, administrateurs, employés et agents contre toute réclamation, responsabilité, dommage, perte et dépense, y compris les frais juridiques raisonnables, découlant de votre violation de ces conditions, de votre utilisation abusive de notre Plateforme ou de votre violation des droits d'un tiers.

14.1 Résiliation par l'utilisateur

Vous pouvez résilier votre compte à tout moment en suivant les instructions dans les paramètres de votre compte ou en nous contactant directement. La résiliation de votre compte n'affectera pas les transactions en cours, qui devront être menées à terme conformément à nos conditions.

14.2 Résiliation par Sombart

Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre compte, de supprimer votre contenu et de restreindre votre accès à notre Plateforme, en tout ou en partie, sans préavis, pour l'une des raisons suivantes :

• Violation de nos conditions d'utilisation
• Comportement frauduleux ou trompeur
• Activités illégales
• Non-paiement des frais dus
• Inactivité prolongée du compte
• À notre seule discrétion, si nous estimons que votre utilisation de la Plateforme est préjudiciable

14.3 Effets de la résiliation

En cas de résiliation de votre compte :

• Vous perdrez l'accès à votre compte et à toutes les fonctionnalités associées
• Votre contenu pourra être supprimé de notre Plateforme
• Les transactions en cours devront être menées à terme
• Certaines dispositions de ces conditions survivront à la résiliation, notamment celles relatives à la propriété intellectuelle, à la limitation de responsabilité et au règlement des litiges

14.4 Conservation des données après résiliation

Après la résiliation de votre compte, nous conserverons certaines de vos données conformément à nos obligations légales et à notre politique de conservation des données. Vous pouvez demander la suppression de vos données personnelles conformément aux lois applicables sur la protection des données.

15.1 Mises à jour des conditions

Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions d'utilisation et notre politique de confidentialité à tout moment. Les modifications peuvent être nécessaires pour refléter des changements dans nos pratiques, dans la législation applicable ou dans notre Plateforme.

15.2 Notification des modifications

En cas de modifications importantes, nous vous en informerons par l'un des moyens suivants :

• Une notification sur notre Plateforme
• Un e-mail à l'adresse associée à votre compte
• Une bannière ou un message visible lors de votre connexion

Pour les modifications mineures, nous mettrons simplement à jour la date de "dernière mise à jour" en haut de ces conditions.

15.3 Acceptation des modifications

Votre utilisation continue de notre Plateforme après la publication des conditions modifiées constitue votre acceptation de ces modifications. Si vous n'acceptez pas les nouvelles conditions, vous devez cesser d'utiliser notre Plateforme et résilier votre compte.

15.4 Versions antérieures

Nous conservons des archives des versions antérieures de nos conditions d'utilisation et de notre politique de confidentialité. Vous pouvez demander l'accès à ces versions antérieures en nous contactant.

Si vous avez des questions, des préoccupations ou des demandes concernant ces conditions d'utilisation, notre politique de confidentialité ou notre Plateforme en général, veuillez nous contacter :

Pour les questions relatives à la protection des données, vous pouvez contacter notre Délégué à la Protection des Données (DPO) à l'adresse : dpo@sombart.com

Nous nous efforçons de répondre à toutes les demandes dans un délai de 48 heures ouvrables.